Conditions Générales d'Utilisation du Portail
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I. Nature Inviolable Non-Commerciale du Portail
Ressource d'intérêt général à destination exclusive de l'information publique
Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnelle édité par l'association RALLYE DU QUEFFLEUTH (Loi 1901). Il ne propose aucune transaction commerciale, aucun service payant, aucune vente de biens ou de prestations marchandes.
I.A. Absence de Modules de Paiement
Aucun système de paiement en ligne, de panier virtuel ou de contrat marchand n'est intégré sur ce site. Les demandes transmises via le formulaire constituent de simples actes de contact administratif.
I.B. Neutralité et Indépendance
L'information diffusée est totalement exempte de tout parrainage publicitaire ou sponsor commercial. Elle s'inscrit exclusivement dans le cadre des missions statutaires de l'association.
II. Propriété Intellectuelle & Droits de Citation
Régime de réutilisation des rapports, logos et contenus documentaires
II.A. Protection des Éléments Institutionnels
L'ensemble des textes, logos, rapports techniques et graphismes publiés sur ce site est la propriété exclusive de RALLYE DU QUEFFLEUTH. Toute reproduction intégrale à des fins commerciales est strictement interdite.
II.B. Autorisation de Citation
La citation courte des rapports d'impact ou de la charte éthique est autorisée dans un cadre académique ou journalistique, sous réserve de mentionner explicitement la source et de pointer un lien hypertexte vers le portail.
III. Limites de Responsabilité & Liens Tiers
Encadrement de l'exactitude des données et liens vers les plateformes étatiques
III.A. Exactitude des Données
L'association met tout en œuvre pour diffuser des informations vérifiées et à jour concernant la programmation de ses événements et ses bilans d'activité. Elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles modifications d'horaires d'urgence.
III.B. Liens vers des Services Publics
Les liens pointant vers des sites tiers (Service-Public.fr, Journal Officiel, Région Bretagne) sont fournis à titre de ressource informative. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites institutionnels.